TJ 93008, 11 mai 2026, RG 24/01444
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 24/01444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSEL
N° minute : 26/01157
CPAM DE SEINE-[Localité 3]
représentée par Me Lilia RAHMOUNI,avocat au barreau de Paris,P2104
C/
Monsieur [W] [E]
non comparant
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Cédric BRIEND, Président, assistéde Christelle AMICE, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance du demandeur,
Vu l’absence de défense au fond ou fin de non-recevoir présentée par le défendeur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 11 Mai 2026,
Le Greffier,
Christelle AMICE
Le Président,
Cédric BRIEND
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