TJ 93008, 6 mai 2026, RG 25/00765
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/00765 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27M4
N° minute : 26/01131
Société [1]
Représentant : Me Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276
non comparant
C/
URSSAF ILE DE FRANCE
représentée par M.[M] [E]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur,
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 06 Mai 2026,
Le Greffier,
Christelle AMICE
La Présidente,
Laure CHASSAGNE
Transmis par RPVA à : Me Anne-laure DENIZE
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