TJ 93008, 5 juin 2026, RG 26/00903
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 1/Section 5
Affaire : N° RG 26/00903 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WMM
Minute n°: 26/01079
Monsieur [M] [X]
Représentant : Maître Jonathan SOUFFIR de l’AARPI EVY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1784
C/
Monsieur [K] [X]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(article 468 du Code de Procédure Civile)
Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Juge des référés, assisté(e) de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier,
Vu l’article 468 du code de procédure civile,
Vu le défaut de comparution des parties;
Il y a lieu de déclarer la citation caduque.
PAR CES MOTIFS
Déclarons la citation caduque,
Disons que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
Fait à [Localité 2], le 05 Juin 2026,
Le Greffier,
Tuatahi LEMAIRE
Le Juge des référés,
Stephane UBERTI-SORIN
Transmis à : Maître Jonathan SOUFFIR de l’AARPI EVY Avocats
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