TJ 93008, 5 juin 2026, RG 25/02129
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 1/Section 5
Affaire : N° RG 25/02129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FMH
Minute n°: 26/01077
S.A. S.N.C.F RESEAU
Représentant : Me Charles AMSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0011
C/
Association ART KOMPOSITE
Représentant : Me Stéphanie COQUERY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Juge des référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance du demandeur,
Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 05 Juin 2026,
Le Greffier,
Tuatahi LEMAIRE
Le Juge des référés,
Stephane UBERTI-SORIN
Transmis à : Me Charles AMSON, Me Stéphanie COQUERY
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