Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/02129
CA Colmar, 25 juin 2026, RG 25/02129
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02129 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRNT Minute n° : ORDONNANCE DU 25 Juin 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Monsieur [Z] [W] Ma
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02129
TJ 93008, 5 juin 2026, RG 25/02129
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/02129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FMH Minute n°: 26/01077 S.A. S.N.C.F RESEAU Représentant : Me Charles AMSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0011 C/ Association ART KOMPOSITE Représe
-
ca other ca_caen n° 25/02129
CA Caen, 3 juin 2026, RG 25/02129
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/02129 Monsieur [B] [K] [S] [W] Madame [G] [R] [A] Représentés et assistés par Me Valentin DURAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000BFVW C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Représentée et assistée par la S
-
ca other ca_rennes n° 25/02129
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 25/02129
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°165 N° RG 25/02129 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3RC (Réf 1ère instance : 2023001202) Société LE PLACIS LIMITED C/ S.A.S. SOCIÉTÉ SGAO Copie exécutoire délivrée le : à : Me FA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02129
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/02129
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02129 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZRR AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS C/ [N] Le : 23 Avril 2026 Copie exécutoire à :la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Monsieur [B] [N] TRIBUN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02129
TJ 68224, 17 avr. 2026, RG 25/02129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02129 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNPA Section 1 République Fra
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/02129
TJ 54395, 17 avr. 2026, RG 25/02129
DU : 17 Avril 2026 MINUTE N° : 26/00039 DOSSIER N° : N° RG 25/02129 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTJH CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [L] [B] 43 rue Henri Dunant 57070 METZ représenté par Me Sa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02129
TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 25/02129
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02129 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEF5 En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNA
-
ca other ca_nimes n° 25/02129
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 25/02129
COUR D'APPEL DE NÎMES [Localité 1] 5e chambre Pole social ARRÊT DU 19/03/2026 REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : N° RG 25/02129 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUE5 Demandeur à la question prioritaire : Etablissement CPA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02129
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/02129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02129 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23CS 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à Me Baptiste MAIXANT Rendue le DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique
-
tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/02129
TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/02129
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02129 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4HG du 19 Février 2026 affaire : S.A.R.L. SARL [J] c/ [Y] [M] Copie exécutoire délivrée à Me Eric AGNETTI Copie certifiée conforme délivrée à Madame
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02129
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/02129
N° RG 25/02129 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US4T MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02129 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US4T NAC: 56Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M. [E] [D],
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02129
TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/02129
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02129 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PAR AFFAIRE : S.A.S. JM CONCEPT C/ S.A.S. EVERBLIX, S.E.L.A.R.L. AJ MEYNET & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02129
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02129 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJVQ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me G
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02129
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/02129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02129 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XO7 N° de minute : Société [Localité 7] PROMOTION c/ E.U.R.L. MAILYS CONCEPT DEMANDERESSE Société [Localité 7] PROMOTION [Adresse 2] [Localité 6] représ
-
ca other ca_montpellier n° 25/02129
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/02129
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02129 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGL Décision déférée à la Cour : Ordo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02129
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02129
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. ARTVIC c/ [R] MINUTE N° DU 7 Novembre 2025 N° RG 25/02129 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOKJ Grosse délivrée à SCI ARTVICE copie certifié
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02129
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/02129
N° RG 25/02129 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFK Minute n° 25/1074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/02129 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFK Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [L] [
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02129
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/02129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02129 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJVI Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02129
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/02129
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02129 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXTX Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles