TJ 93008, 18 mai 2026, RG 25/02124
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/02124 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZZQ
N° minute : 26/01246
S.A. [1]
Représentant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134
C/
CPAM DE L’OISE
représentée par Me [A],avocat au barreau de Paris,P2104
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Florence MARQUES, Présidente, assistée de Christelle AMICE, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur,
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 18 Mai 2026,
Le Greffier,
Christelle AMICE
La Présidente,
Florence MARQUES
Transmis par RPVA à : Me Xavier BONTOUX
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