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TJ 81004, 9 juin 2026, RG 25/01056


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Date
09/06/2026
Numéro
25/01056
Lieu / cour
tj81004
Chambre
JAF1
Type
other
Id
6a285b18cdc6046d47bf9358

Texte de la décision

1,928 caractères

MINUTE N° : /2026
JUGEMENT DU : 09 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01056 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEZB
NAC : 22G
AFFAIRE : [F] [H] C/ [C] [A] divorcée [H]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président
Statuant en qualité de Juge aux Affaires Familiales

GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière

en présence de Mme [R], auditrice de justice
PARTIES :

DEMANDEUR

M. [F] [H]
né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Dominique LAURENT, avocat au barreau d’ALBI, avocat postulant et Me Cécile DIBON-COURTIN, avocat au barreau d’AVEYRON, avocat plaidant

DEFENDERESSE

Mme [C] [A] divorcée [H]
née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Virginie MEYER, avocat au barreau d’ALBI, avocat postulant et Me Caroline GENEST, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant

Clôture prononcée le : 7 avril 2026
Débats tenus à l'audience du : 07 Mai 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09 Juin 2026

 
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant après débats en audience publique, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi :

ORDONNE l’attribution préférentielle à Madame [A] du bien immeuble indivis sis26 [Adresse 3] ;

REJETTE les demandes d’attribution préférentielle, de fixation de soulte, et de licitation formulées pour ce même bien immeuble par Monsieur [H] ;

ORDONNE l’attribution préférentielle à Monsieur [H] des véhicules PEUGEOT et CITROËN ;

DIT n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE Monsieur [H] aux entiers dépens.

Le présent jugement sera signifié par la partie la plus diligente.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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