TJ 69123, 9 juin 2026, RG 24/03866
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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CHAMBRE 1 CAB 01 A
Dossier : N° RG 24/03866 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZB7H
Affaire : [T] / [R]
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
Ordonnance du 09 Juin 2026
Notifié à :
Me Rafia BOUGHANMI, vestiaire : 1672
Me Christèle HARRY, vestiaire : 1462
Le 09 Juin 2026
ENTRE :
DEMANDERESSE
Madame [Q] [T] veuve [B], décédée
née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 2] - MAROC, demeurant [Adresse 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003246 du 05/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
représentée par Me Christèle HARRY, avocat au barreau de LYON,
DEFENDEURS
Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON,
Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON,
Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON,
Madame [E] [T], demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON,
Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 6]
représenté par Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON,
Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 7]
représenté par Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON,
Monsieur [J] [T], demeurant [Adresse 8]
représenté par Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON,
Madame [M] [T], domiciliée : chez Monsieur [Z] [T], [Adresse 7]
représentée par Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON,
Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 9]
représenté par Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON,
Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 10]
défaillant
Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 11]
défaillant
Madame [F] [R] [O], demeurant [Adresse 12]
représentée par Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON,
Madame [H] [A], demeurant [Adresse 13]
représentée par Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON,
Madame [X] [T], demeurant [Adresse 14]
représentée par Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON,
Monsieur [K] [R], demeurant [Adresse 15]
représenté par Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON,
Monsieur [U] [R], demeurant [Adresse 16]
représenté par Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON,
Monsieur [I] [R], demeurant [Adresse 15]
représenté par Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON,
Nous, Joëlle TARRISSE, Juge de la mise en état de la Chambre 1 cab 01 A du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mélanie QUIGNARD, Greffier,
Vu les articles 370 et suivants du Code de procédure civile,
Attendu que Maître [L] [Y] nous a fait part du décès de sa cliente Madame [Q] [T] veuve [B] le [Date décès 1] 2026, il conviendra de prononcer l’interruption d'instance dans l’attente d’une éventuelle reprise d’instance par ses ayants droits ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Joëlle TARRISSE, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
PRONONCONS l’interruption d’instance ;
Il appartiendra à la partie la plus diligente d’aviser le greffe par RPVA de la survenance de tout événement susceptible de modifier les termes de la présente décision d’interruption d’instance en produisant, le cas échéant, tout document justificatif ;
Fait à [Localité 1], le 09 juin 2026
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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