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TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/01780


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Date
04/06/2026
Numéro
24/01780
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Chambre 1 cab 01 A
Type
other
Id
6a285f30cdc6046d47bfd69a

Texte de la décision

1,853 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 1 cab 01 A

N° RG 24/01780 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCEZ

Notifié à :

Maître Virginie BRUNET de la SELARL BD AVOCATES, vestiaire : 1209
Me Sandrine HARISPURU, vestiaire : 1285
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 04 Juin 2026

ENTRE :

DEMANDEURS

Monsieur [X] [D]
né le 17 Février 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Virginie BRUNET de la SELARL BD AVOCATES, avocats au barreau de LYON

Madame [F] [H]
née le 17 Janvier 1965 à [Localité 3] - CANADA (H2N2K), demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Virginie BRUNET de la SELARL BD AVOCATES, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDERESSE

Société AIR CANADA, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Sandrine HARISPURU, avocat au barreau de LYON

Nous, Joëlle TARRISSE, Juge de la mise en état de la Chambre 1 cab 01 A du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mélanie QUIGNARD, Greffière, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 24/01780 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCEZ  par conclusions en date du 01 Juin 2026 ;

Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur par conclusions en date du 04 Juin 2026;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Joëlle TARRISSE, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et de l’action ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens et frais ;

Fait à [Localité 1], le 04 Juin 2026
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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