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TJ 69123, 4 juin 2026, RG 25/01766


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Date
04/06/2026
Numéro
25/01766
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Chambre 1 cab 01 A
Type
other
Id
6a285f33cdc6046d47bfd6ac

Texte de la décision

2,087 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 1 cab 01 A

N° RG 25/01766 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LS2

Notifié à :

Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140
Maître Sophie REYGROBELLET de la SELARL SR AVOCATCONSEIL, vestiaire : 1414
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 04 Juin 2026

ENTRE :

DEMANDEURS

Monsieur [M] [P]
né le 22 Novembre 1968 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Sophie REYGROBELLET de la SELARL SR AVOCATCONSEIL, avocats au barreau de LYON

Madame [D] [G] épouse [P]
née le 25 Novembre 1972 à [Localité 3] - MAROC, demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Sophie REYGROBELLET de la SELARL SR AVOCATCONSEIL, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDERESSE

S.A.S. CLUB MED, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON

Nous, Joëlle TARRISSE, Juge de la mise en état de la Chambre 1 cab 01 A du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mélanie QUIGNARD, Greffière,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 25/01766 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LS2 par conclusions du 08 avril 2026;

Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Attendu que tel est le cas en l’espèce ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action  ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et de l’action ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que les dépens seront supportés par le demandeur en application de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 04 Juin 2026
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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