Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01766 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01766

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 25/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anthony THIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01766 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PRB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e689584f14adac9b0ccfb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/01766

    TJ 74042, 12 juin 2026, RG 25/01766

    N° RG 25/01766 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D324 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [K] [T] [F] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346568cdc6046d47dd5bcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01766

    TJ 06088, 10 juin 2026, RG 25/01766

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01766 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZSR du 10 Juin 2026 affaire : [A] [K] épouse [O] c/ S.A.S. PRIMEURS DE CARLONE Copie exécutoire délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Barbara GIAUFFRET L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bd18cdc6046d47dd18e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01766

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01766

    DOSSIER N° RG 25/01766 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLG7 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT 5 Place du Génér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eda7acdc6046d47ecdb92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01766

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 25/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/01766 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LS2 Notifié à : Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Maître Sophie REYGROBELLET de la SELARL SR AVOCATCONSEIL, vestiaire : 1414 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 04 Juin 2026 EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285f33cdc6046d47bfd6ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01766

    TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01766 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBHY N° de Minute : 26/00144 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A. BOURSORAMA C/ [D] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d42cdc6046d474dfbfc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01766

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01766

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01766 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QM2F Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition délivrée à Me El

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bea6cdc6046d47dd32d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01766

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/01766 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0190cdc6046d47122d80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01766

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/01766

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/01766 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V6K Minute : 26/1617 du : 30/04/2026 JUGEMENT S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [D] [W] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcdc4cdc6046d47bf18c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01766

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/01766

    Du 28 avril 2026 53D SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01766 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QDJ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ Le 28/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39c3bcdc6046d4720c94e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01766

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 25/01766

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01766 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76N4X JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 S.A. URBAVILEO C/ [T] [D] [G] [Y] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc12fcdc6046d473b3c1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01766

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/01766

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01766 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVDD DOSSIER : N°N° RG 25/01766 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVDD CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee4dcdc6046d47ea1064
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01766

    TJ 06088, 24 mars 2026, RG 25/01766

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT :, [B], [G] épouse, [D] c/ S.A.R.L. LB A35 MINUTE N° 26/ Du 24 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/01766 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QK5M Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt q

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44fb0cdc6046d47f48dc6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01766

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/01766

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 25/01766 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute : Association ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO SECTION PROFESSIONNELLE B2V GESTION Représentant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90da5cdc6046d472bfe23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01766

    TJ 33063, 6 mars 2026, RG 25/01766

    Du 06 mars 2026 70C SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01766 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27FE E.P.I.C. [Localité 1] C/ [Z] [H], [P] [J], [R] [J], [U] [J] - Expéditions délivrées à Me Stephen CHAUVET - FE délivrée à Me Xavier HEYMANS Le 13/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b863c2cdc6046d47e54066
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01766

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/01766

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND APRES CASSATION DU 05 MARS 2026 N°2026/ 41 RG 25/01766 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL3E [F] [S] C/ S.A.S. [1] [V] Copie exécutoire délivrée le 5 Mars 2026 à : -Me Jérôme FERRARO, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaf073cdc6046d47bce94f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01766

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01766 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FD4 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. CODEVA D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89389cdc6046d47861ddb
  • ca other ca_rennes n° 25/01766

    CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/01766

    2ème Chambre ARRÊT N°60 N° RG 25/01766 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZBZ (Réf 1ère instance : 24/04620) SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ Mme [M] [S] M. [L] [R] Me Carole BOUTET Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE BERRE BOIVIN -

    Lire la décision → Vérifier la source 699558f3cdc6046d47c71306
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/01766

    TJ 57631, 9 févr. 2026, RG 25/01766

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01766 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY67 - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00036 JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [O] [P] épouse [V] née le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69937c4ecdc6046d479c3cb1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01766

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/01766

    N° RG 25/01766 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM6J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01766 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM6J NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MARIN AVOCATS à la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697813f2cdc6046d47d118ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1