TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/02009

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

N° RG 26/02009 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IF6 - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 28.05.2026, portant admission en soins psychiatriques d’une personne détenue en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) à compter du 29.05.2026, conformément aux articles L.3213-1, L.3214-1 et suivants, notamment l’article L.3214-3 ainsi que les articles R.3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [G] [W]
né le 15 Décembre 1987

Vu la requête en date du 03 Juin 2026 du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] - UHSA reçue au greffe le 04 Juin 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 04.06.2026 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [K] [N] en date du 05.06.2026 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [G] [W] a été levée par arrêté du Préfet du Rhône en date du 08.06.2026 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS