Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02009
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/02009 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WL7 Grosse délivr
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/02009
TJ 67482, 7 juill. 2026, RG 26/02009
N° RG 26/02009 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGWB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Juillet 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/02009 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGWB Copie executoire
-
ca other ca_paris n° 26/02009
CA Paris, 10 juin 2026, RG 26/02009
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02009 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVSF Décis
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02009
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/02009
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02009 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IF6 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02009
TJ 62160, 24 mai 2026, RG 26/02009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange
-
tj Envoi en médiation tj69123 n° 26/02009
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/02009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 26/02009 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WML Expédition à : Maître Thibault ROULLET de la SCP ELATHA, vestiaire : 568 Maître Marine MARTENS, vestiaire : 2640 Copie à : Médiateur Parties ORDONNANCE DE DÉSIGNATIO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02009
TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/02009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Avril 2026 Dossier N° RG 26/02009 - N° P
-
ca other ca_paris n° 26/02009
CA Paris, 13 avr. 2026, RG 26/02009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02009 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles