TJ 30007, 2 juin 2026, RG 25/01230
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Texte de la décision
DÉCISION : 02 juin 2026
DOSSIER : N° RG 25/01230 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWKI / 01ère Chambre civile
AFFAIRE : [H]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 02 JUIN 2026
COMPOSITION :
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Claire SARODE, Juge
GREFFIERE : Céline ABRIAL
PARTIES :
DEMANDEUR :
Madame [T] [H] épouse [J]
de nationalité française
demeurant 480 Boulevard des Cerrières - 30133 LES ANGLES
représentée par Me Isabelle PORCHER, avocat au barreau de NÎMES,
DÉFENDEUR :
Monsieur [D] [H]
né le 24 septembre 1952 à ALES (30)
de nationalité française
demeurant 17 Boulevard du Midi - 30100 ALES
représenté par Me Claire SADOUL, avocat au barreau d’ALES,
***
PROCÉDURE
Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 27 mai 2026 Madame [T] [H] épouse [J] a fait part de son désistement d’instance et d’action.
Attendu que par conclusions responsives notifiées par RPVA le 27 mai 2026 Monsieur [D] [H] a accepté le désistement d’instance et d’action de Madame [T] [H] épouse [J].
Attendu que chacune des parties entend supporter la charge de ses frais et dépens.
Qu’il convient de constater le désistement d’instance et d’action et de le déclarer parfait. Que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, par ordonnance suceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile,
VU les articles 4, 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Madame [T] [H] épouse [J] ;
DIT le désistement d’instance et d’action parfait ;
DIT que le Tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;
DIT que charque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Ainsi jugé et prononcé à Alès les jour, mois et an indiqués ci-dessus.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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