TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/01515
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
8ème chambre 3ème section
N° RG 25/01515 - N° Portalis 352J-W-B7J-C642K
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 04 Juin 2026
Copies certifiées conformes délivrées le :
à Me D’ESTIENNE DU BOURGUET (C151) et
Me KOERFER BOULAN (P378)
DEMANDEURS
Madame [T] [C]
[Adresse 1]
[Localité 2] / FRANCE
Monsieur [M] [C]
[Adresse 2]
[Localité 3] / FRANCE
Monsieur [L] [C]
[Adresse 3]
[Localité 4] / ETATS-UNIS
Monsieur [A] [U]
[Adresse 4]
[Localité 5] / FRANCE
Monsieur [O] [U]
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 6] / MAROC
Monsieur [D] [G] [F] [Q] [C]
[Adresse 7]
[Localité 7] / FRANCE
Madame [B] [C]
[Adresse 8]
[Localité 8] / FRANCE
représentés par Me Cyril D’ESTIENNE DU BOURGUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0151
DÉFENDERESSE
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 9] et [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, la société
SOCIETE DE GESTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 11]
[Localité 9]
représentée par Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0378
Nous Madame AVENEL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Lénaïg BLANCHO, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 30 Janvier 2025 par des consorts [V],
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 mars 2026, les consorts [V] se désistent de l’instance et de l’action engagées
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 mars 2026, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] et [Adresse 12] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action des consorts [V] ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
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