Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/01515


Vérifier : TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/01515 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2026
Numéro
25/01515
Lieu / cour
tj75056
Chambre
8ème chambre 3ème section
Type
other
Id
6a28641ccdc6046d47c02915

Texte de la décision

2,166 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

8ème chambre 3ème section

N° RG 25/01515 - N° Portalis 352J-W-B7J-C642K

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 04 Juin 2026

Copies certifiées conformes délivrées le :
à Me D’ESTIENNE DU BOURGUET (C151) et
Me KOERFER BOULAN (P378)
DEMANDEURS

Madame [T] [C]
[Adresse 1]
[Localité 2] / FRANCE

Monsieur [M] [C]
[Adresse 2]
[Localité 3] / FRANCE

Monsieur [L] [C]
[Adresse 3]
[Localité 4] / ETATS-UNIS

Monsieur [A] [U]
[Adresse 4]
[Localité 5] / FRANCE

Monsieur [O] [U]
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 6] / MAROC

Monsieur [D] [G] [F] [Q] [C]
[Adresse 7]
[Localité 7] / FRANCE

Madame [B] [C]
[Adresse 8]
[Localité 8] / FRANCE

représentés par Me Cyril D’ESTIENNE DU BOURGUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0151

DÉFENDERESSE

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 9] et [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, la société
SOCIETE DE GESTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 11]
[Localité 9]

représentée par Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0378

Nous Madame AVENEL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Lénaïg BLANCHO, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 30 Janvier 2025 par des consorts [V],

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 mars 2026, les consorts [V] se désistent de l’instance et de l’action engagées

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 mars 2026, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] et [Adresse 12] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action des consorts [V] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffier Le juge de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.