TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/03160

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :

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8ème chambre
2ème section

N° RG 23/03160
N° Portalis 352J-W-B7H-CZBPL

N° MINUTE :

Assignation du :
03 mars 2023

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 04 juin 2026

DEMANDEUR

Le Syndicat de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société HOMELAND, SAS
[Adresse 2]
[Localité 2]

représentée par Maître Catherine FRANCESCHI de l’AARPI ALTEVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1525

DEFENDERESSE

La SCI LTE AIM, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 3]

représentée par Maître Ornella FITOUSSI de la SELAS CS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D2149

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président

assisté de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière

ORDONNANCE

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort

Par actes de commissaire de justice du 3 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à Paris 15ème a fait assigner la S.C.I. LETE AIM devant le tribunal judiciaire de Paris, afin notamment de solliciter, à titre principal et au visa des articles 9 et 25 de la loi du 10 juillet 1965, la condamnation sous astreinte de la SCI LTE AIM à procéder à la dépose de la grille d’aération installée sans autorisation en lieu et place des vantaux existants et à la remise en état, dans son aspect extérieur, de la fenêtre DE CET APPARTEMENT.
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L’ordonnance de clôture a été rendue le 10 juin 2025.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 1er juin 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4] sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture prononcée le 10 juin 2025 et la réouverture des débats avec fixation de l’affaire à une prochaine audience de mise en état pour désistement éventuel du syndicat des copropriétaires, tout en réservant l’ensemble des autres demandes, en application des articles 802 et 803 du code de procédure civile.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 juin 2026, la S.C.I. LTE AIM sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture prononcée le 10 juin 2025 et la réouverture des débats avec fixation de l’affaire à une prochaine audience de mise en état pour désistement éventuel du syndicat des copropriétaires, tout en réservant l’ensemble des autres demandes, en application des articles 802 et 803 du code de procédure civile.

Motifs de la décision :

Aux termes de l'article 803 du code de procédure civile, « l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ». L'ordonnance de clôture « peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal ».

Postérieurement à l’ordonnance de clôture rendue le 10 juin 2025, les parties se sont rapprochées en vue d’engager des discussions amiables et envisagent de conclure un accord susceptible de mettre un terme définitif au présent litige, devant être soumis à la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

Compte tenu de ces éléments, il est dans l'intérêt d'une bonne justice de révoquer, avant l’ouverture des débats, l'ordonnance de clôture rendue le 10 juin 2025 en application des dispositions susvisées.

L’affaire sera renvoyée à la mise en état du mardi 10 novembre 2026 à 10 heures pour conclusions éventuelles de “désistement” (à destination du juge de la mise en état) devant être notifiées par voie électronique au plus tard le 6 novembre 2026 ; à défaut : messages RPVA à notifier au plus tard le 6 novembre 2026 ; à défaut : radiation.

Par ces motifs :