Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/03160
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/03160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/03160 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBPL N° MINUTE : Assignation du : 03 mars 2023 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 juin 2026 DEMANDEUR Le Syndicat de l
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/03160
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 23/03160
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [C] [Z] c/ [Localité 2] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], S.A. GENERALI IARD N° 26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03160 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCF5
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03160
TJ 75056, 15 mai 2026, RG 23/03160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1][1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées à Me BERLAN et Me PERRUCHE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22VX N° MINUTE : Requête du : 12 Septembre 2023
-
ca other ca_toulouse n° 23/03160
CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 23/03160
19/02/2026 ARRÊT N° 90/2026 N° RG 23/03160 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVT6 EV/KM Décision déférée du 18 Novembre 2022 Tribunal de Grande Instance de SAINT-GAUDENS 21/00475 DIER [B] [N] [X] [D] C/ S.A.S. PYRENEES HO Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Caiss
-
ca other ca_nimes n° 23/03160
CA Nimes, 19 janv. 2026, RG 23/03160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03160 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I62W CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 septembre 2023 RG :F 21/00293 [U] C/ S.A.S. [9] Grosse délivrée le 19 JANVIER 2026 à
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/03160
TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 23/03160
MINUTE N° : INTERMEDIATION [12] JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Novembre 2025 AFFAIRE : [R] / [K] DOSSIER : N° RG 23/03160 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEB4 / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES
-
ca other ca_nimes n° 23/03160
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 23/03160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03160 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I62W CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 septembre 2023 RG :F 21/00293 [F] C/ S.A.S. SEND Grosse délivrée le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/03160
TJ 01053, 18 mars 2025, RG 23/03160
JUGEMENT DU : 18 mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03160 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQ2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. [24] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cré
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03160
CA Rouen, 22 nov. 2024, RG 23/03160
N° RG 23/03160 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO2B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00014 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 27 Juillet 2023 APPELANT : Monsieur [B]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03160
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/03160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03160 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVRU N° MINUTE : 18/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03160
TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 23/03160
Du 26 août 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03160 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJDT [X] [J], [E] [J] C/ S.A. AIR FRANCE, S.A. AWP P&C - Expéditions délivrées à : Me Fanny SAURAT-FONTAGNERE Me Vincent BOURSIER SA AWP P&C - FE délivrée à Le 26/08/2024 TRIBUNA
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03160
TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 23/03160
TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03160 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEMG 54G S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.R.L. LEDA TP S.A.S. ATELIER DE [Localité 9] S.A.S. BANGUI Mutuelle GROUPAMA CENTRE MANCHE Compagnie d’assurance SMABTP S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANC
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03160
TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 23/03160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/03160 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26KI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [F] N° minute : Grosse le à
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03160
TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/03160
N° RG 23/03160 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVO7 N° RG 23/03160 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVO7 Minute n° 2024/00 DU : 28 Mars 2024 AFFAIRE : [U] [S] C/ Monsieur l’Agent Judiciaire de l’Etat DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Magali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03160
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03160
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03160 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTQQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Av
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03160
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/03160
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03160 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3TM Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03160
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/03160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03160 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFWF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2023 Date de saisine : 10 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Deman
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03160
CA Paris, 29 juill. 2023, RG 23/03160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03160 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03160
CA Lyon, 15 avr. 2023, RG 23/03160
R.G : N° RG 23/03160 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5MA Nom du ressortissant : [M] [F] PREFET DE LA SAVOIE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles