TJ 75056, 9 juin 2026, RG 23/12132

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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18° chambre
1ère section

N° RG 23/12132
N° Portalis 352J-W-B7H-C2X5L

N° MINUTE : 7

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 09 Juin 2026

DEMANDERESSE

S.A.R.L. CHEZ [V]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0067

DEFENDERESSES

S.C.I. ISIS
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Laure GENETY de la SELEURL Cabinet AKOUO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E833

S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES
prise en la personne de Me [O] [B] [C] es qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEZ [V]
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Me Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0067

NOUS, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe,

assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier,

Vu l’assignation délivrée le 11 septembre 2023 à la S.C.I. Isis à la requête de la S.A.R.L. Chez [V],

Vu l’assignation délivrée le 25 mars 2025 à la requête de la S.C.I. Isis à la S.E.LA.R.L. BDR & Associés ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Chez [V],

Vu la jonction des deux instances et l’ordonnance de clôture rendue le 23 septembre 2025,

Vu les conclusions notifiées par RPVA le 8 juin 2026 par la S.C.I. Isis sollicitant la révocation de l’ordonnance de clôture aux fins d’actualisation de sa créance, et la demande de l’avocat de la partie demanderesse sollicitant la révocation de l’ordonnance de clôture aux fins de réplique à ces conclusions,

MOTIFS DE LA DECISION

En application de l’article 803 du code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ; la constitution d’avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation.

En l’espèce, les parties s’accordent pour dire qu’il est nécessaire de faire des comptes entre elles compte tenu de l’actualisation de sa créance souhaitée par la S.C.I. Isis.

En outre, il convient que les parties actualisent leurs conclusions compte tenu de la résiliation du contrat de bail prononcée par le juge commissaire, rendant sans objet certaines prétentions et contestations.

L’affaire n’étant pas en état d’être jugée, il convient donc de révoquer l’ordonnance de clôture rendue le 23 septembre 2025 et de fixer un nouveau calendrier de procédure selon les modalités précisées au dispositif.

PAR CES MOTIFS