TJ 39300, 8 juin 2026, RG 25/00045
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Minute n° 26/00039
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du 08 Juin 2026
N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5PG
code affaire : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement
DEMANDEUR :
SELARL MJ JURALP, commissaire à l’exécution du plan, représentée par Maître Margot LECLERC
[Adresse 1]
Représenté par M. [T] [R]
DÉFENDEUR :
E.A.R.L [D], RCS [Localité 1] 327 234 852 sise [Adresse 2], représentée par son gérant, M. [G] [D], non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
* Président : Madame Céline RIVAT, Juge, siégeant en qualité de juge-rapporteur conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile et il en a rendu compte aux assesseurs, Madame Léa JANDOT, Juge et Madame Léa BEAUCHIERE, Juge
* Greffier : Madame Sandrine MAIGNAN et [M] MOUROT, greffier stagiaire
La Procureure de la République ayant été régulièrement avisé de la procédure ;
Vu les articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en matière civile et en chambre du conseil,
CONSTATE le désistement d’instance du demandeur ;
ORDONNE la radiation de l’instance inscrite au rôle général du greffe sous le N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5PG ;
LAISSE les frais au demandeur.
Le présent jugement a été prononcé et signé le 08 Juin 2026 par Céline RIVAT, Président et Sandrine MAIGNAN, Greffier.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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