TJ 39300, 8 juin 2026, RG 26/00016
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Minute n° 26/00040
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du 08 Juin 2026
N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7SD
code affaire : Demande d’ouverture d’une procédure de surendettement par un entrepreneur individuel
DEMANDEUR :
Madame [F] [X], [N] n°[N° SIREN/SIRET 1], née le 05 Janvier 1991 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1], non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL
* Président : Madame Céline RIVAT, Juge, siégeant en qualité de juge-rapporteur conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile et il en a rendu compte aux assesseurs, Madame Léa JANDOT, Juge et Madame Léa BEAUCHIERE, Juge
* Greffier : Madame Sandrine MAIGNAN et [U] [W], greffier stagiaire
La Procureure de la République ayant été régulièrement avisé de la procédure ;
Vu les articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en matière civile et en chambre du conseil,
CONSTATE le désistement d’instance du demandeur ;
ORDONNE la radiation de l’instance inscrite au rôle général du greffe sous le N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7SD ;
LAISSE les frais au demandeur.
Le présent jugement a été prononcé et signé le 08 Juin 2026 par Céline RIVAT, Président et Sandrine MAIGNAN, Greffier.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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