TJ 78646, 9 juin 2026, RG 24/01107

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre

N° RG 24/01107 - N° Portalis DB22-W-B7H-RREB

DEMANDEUR :
Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société CITYA EUROPE IMMO CONSEIL (CITYA EIC), société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 422 365 387 dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2444, Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 212

DEFENDEUR :
[D] [C]
représenté par Me Melissa DUFOUR, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 144

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE

Nous, Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société CITYA EUROPE IMMO CONSEIL (CITYA EIC) notifiées par son conseil le 11 mai 2026,

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance de M. [D] [C] notifiées par son conseil le 19 mai 2026,

PAR CES MOTIFS