TJ 06088, 8 juin 2026, RG 25/00715

COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Minute N°
du 08 Juin 2026
3ème Chambre civile
N° RG 25/00715 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIML

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DEMANDERESSE:

prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Laurence ALZIARI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

DEFENDERESSES:

prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Paul CANTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
S.E.L.A.R.L. [N] [S], dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
prise en la personne de Me [A] [R], Mandataire Judicaire, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Paul CANTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

A l’audience de mise en état dématérialisée tenue le 08 Juin 2026
Par Anne VINCENT, Vice-Président assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 14 Février 2025 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 21 mai 2026 émanant du demandeur et les conclusions de d’acceptation des défendeurs des 27 mai 2026 et 3 juin 2026 ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par la société [1];

PAR CES MOTIFS :