TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00152

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - REFERE

Minute n° 26/00566

N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXWJ

AFFAIRE :

Monsieur [C] [N] [V]

c/

Monsieur [W] [L]

Copie délivrées à

- Maître DE CINTAZ MOLMY, avocat au barreau de Marseille

- Maître Didier HOLLET, avocat au barreau de Toulon

le :
ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITÉ
RENDU LE 9 juin 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Audience en date du 09 Juin 2026, présidée par M. Gilles COMBREDET, juge des contentieux de la protection de Toulon, assisté de Madame Karine PASCAL, greffier.

Dans l’affaire qui oppose :

Monsieur [C] [N] [V]
né le 27 Avril 1940 à [Localité 1] (Dédédé)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
ayant pour conseil, Maître DE CINTAZ MOLMY, avocat au barreau de Marseille

c/

Monsieur [W] [L]
né le 15 Août 1966 à [Localité 2] Maroc
[Adresse 2]
[Localité 1]
ayan tpour conseil, Maître Didier HOLLET, avocat au barreau de Toulon

Attendu que par acte du 05 décembre 2025 déposé au greffe le 30 décembre 2025 feu M. [V] a assigné M. [L] devant le tribunal judidiciare pour l’audience du 10 mars 2026 à 09h00 ;

Que le demandeur est décédé en cours d’instance ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS