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CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/02026


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Date
26/05/2026
Numéro
25/02026
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Chambre sociale 4-6
Type
other
Id
6a28f014cdc6046d47c97894

Texte de la décision

1,985 caractères

COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Chambre sociale 4-6 Sociale

O R D O N N A N C E DE

RETRAIT DU RÔLE

RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE

PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente,

ASSISTEE DE Madame Emilie CAYUELA, Greffière

LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Ordonnance du 26 Mai 2026

N° RG 25/02026 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJMM

[N] [T]

C/

CAISSE REGIONALE D ASSURANCE MALADIE D ILE DE FRANCE

Sur appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] rendu le 13 Mai 2025

N°RG : 24/01950

Copie certifiée conforme

à :

[N] [T]

CAISSE REGIONALE D ASSURANCE MALADIE D ILE DE FRANCE

Notifiée le :

Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du vingt six Mai deux mille vingt six

dans l'affaire opposant :

Monsieur [N] [T]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Non comparant

Représentée par Me Nicolas CAPILLON, avocat au barreau de Paris

APPELANT

à

CAISSE REGIONALE D ASSURANCE MALADIE D ILE DE FRANCE

[Adresse 2]

[Localité 3]

Comparante

Représentée par Madame Amandine LOIRE, munie d'un pouvoir spécial

INTIMEE

Vu les articles 382 à 383 et 940 du code de procédure civile ;

Considérant que la partie appelante a demandé le retrait de l'affaire ci-dessus visée et que l'intimée ne s'y est pas opposée et l'accepte, au motif que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être retirée du rôle ; qu'il y a lieu de faire droit à la demande de retrait.

PAR CES MOTIFS

- ORDONNONS le retrait du rôle de l'affaire ci-dessus visée ;

- DISONS qu'elle ne pourra être rétablie au rôle à la demande de l'une des parties.

Et ont signé la présente ordonnance Madame Nathalie COURTOIS, Présidente et Madame Emilie CAYUELA, Greffière

La Greffière                                   La Présidente

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