CA Versailles, 26 mai 2026, RG 24/03240
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Chambre sociale 4-6
N° RG 24/03240 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2WA
Minute n° :
Appelante :
Madame [A] [X]
Intimé :
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE
représentant : Me Florence CHARLUET-MARAIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1721
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Nous, Nathalie COURTOIS, présidente de chambre,
Assistée de Emilie CAYUELA, Greffière,
Attendu que l'appelante n'a pas comparu ni lors du premier appel de l'affaire ni lors de l'audience de renvoi; qu'elle n'a procédé à aucune diligence; que l'intimée ne demande aucune décision au fond; qu'il y a dès lors lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions de l'alinéa 5 de l'article 916 du code de procédure civile.
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel.
le 26 Mai 2026
La greffière La présidente de chambre
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