Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03240
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 24/03240
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 N° RG 24/03240 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2WA Minute n° : Appelante : Madame [A] [X] Intimé : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE représentant : Me Florence CHARLUET-MARAIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS,
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03240
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/03240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 AVRIL 2026 N° RG 24/03240 - N° Portalis DB22-W-B7I-R64G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : Madame
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/03240
TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/03240
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/03240 N° Portalis DB3E-W-B7I-MXNY (RG 25/02094 joint) N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR SUR INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES À L’
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/03240
TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 24/03240
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le douze Décembre deux mil vingt cin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03240
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/03240
Du 15 septembre 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5EX [I] [S] C/ S.A. DOMOFINANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adress
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 24/03240
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/03240
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 6] --------------------- JUGEMENT du 19 JUIN 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [E] [G] divorcée [V] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 16], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Anne DESLANDES, avocat au barreau de l’EURE
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03240
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/74 AFFAIRE : N° RG 24/03240 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q4U Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 7] [Localité 6] p/ le compte de Monsieur [T] [E] né le [Date n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03240
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/03240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03240 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CYD N° MINUTE : 2025/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03240
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/03240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03240 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NRH AFFAIRE : M. [N] [V] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03240
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03240
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03240 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [I] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet d'[
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/03240
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/03240
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/03240 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZKH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. DOLLET représentée par M. [P] [R] et Mme [H] épouse [P] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03240
TJ 06088, 28 janv. 2025, RG 24/03240
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.[U] BNP PARIBAS c/ [P] MINUTE N° DU 28 Janvier 2025 N° RG 24/03240 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4CQ Grosse délivrée à Me LEANDRI Yoann Copie délivrée à Monsie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03240
TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/03240
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03240 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Décembre 2024 Dossie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03240
TJ 63113, 5 déc. 2024, RG 24/03240
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/12/2024 N° RG 24/03240 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWJY ; Ch
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ca other ca_orleans n° 24/03240
CA Orleans, 3 déc. 2024, RG 24/03240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03240 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDNP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03240
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/03240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 2024/952 N° RG 24/03240 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCFW Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03240
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [U] [W] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03240 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MQV N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03240
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03240
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/238 AFFAIRE N° RG 24/03240 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD4A Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [I] [S] [Z] Société CDC HABITAT Maître Pascal HORNY RENDU LE : VINGT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03240
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03240 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03240
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 24/03240
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/03240 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTNM [G] C/ S.A.S. EGIS STRUCTURE ET ENVIRONNEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour d'Appel de LYON du 20 Mars 2024 RG : 23/08282 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 JUIN
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