CA Nimes, 8 juin 2026, RG 25/03243

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 25/03243 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXL4

NR

PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1]

17 septembre 2025 RG :25/00178

S.A.R.L. LPB

C/

S.C.I. MADOF

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

4ème chambre commerciale

ARRÊT DU 08 JUIN 2026

Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 17 Septembre 2025, N°25/00178

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Mme Nathalie ROCCI, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Nathalie ROCCI, Présidente

Agnès VAREILLES, Conseillère

Yan MAITRAL, Conseiller

GREFFIER :

Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 08 Juin 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 Juin 2026.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

S.A.R.L. LPB Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 €

Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 848 090 718

Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3]

Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social.

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Fanny RIVIERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉE :

S.C.I. MADOF société civile immobilière au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro unique d'identification 902 064 724, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant en exercice,

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentée par Me Lisa MEFFRE de la SELARL MG, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS

Ordonnance de clôture du 04 Juin 2026, révoquée sur le siège sur demande conjointe des parties et clôturée à nouveau au jour de l'audience avant l'ouverture des débats,

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie ROCCI, Présidente, le 08 Juin 2026, par mise à disposition au greffe de la cour

La cour constate l'accord des parties pour révoquer l'ordonnace de clôture initialement fixée à la date du 04 Juin 2026 à la nouvelle date du 08 Juin 2026 afin d'accueillir les drnières écritures de la S.C.I. MADOF et de la S.A.R.L. LPB .

PAR CES MOTIFS,