CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/04429
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Texte de la décision
RG N° N° RG 24/04429 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQXI
N° Minute :
C1
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE CIVILE SECTION B
ARRET DE DESISTEMENT DES BAUX RURAUX
DU MARDI 09 JUIN 2026
APPEL
jugement au fond du Tribunal paritaire des baux ruraux de Vienne, en date du 25 novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00058 et suivant déclaration d'appel du 24 décembre 2024
APPELANT :
Monsieur [E] [F]
né le 09 Octobre 1981 à [Localité 1]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparant et représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, Me François ROBBE, avocat au barreau de VILLE FRANCHE-SUR-SAONE, plaidant, substitué par Me Anne-Sophie LEFEVRE avocat au barreau de LYON,
INTIME :
Monsieur [W] [B]
né le 03 Août 1951 à [Localité 3]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparant et représenté par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, Me Charles-antoine CHAPUIS, avocat au barreau de VIENNE, plaidant
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre civile Section B,
Mme Ludivine Chetail, conseillère,
M. Jean-Yves Pourret, conseiller
Assistés de M. Mathis Landrieu, Greffier, lors des débats et du prononcé.
DEBATS :
A l'audience publique du 27 Avril 2026 les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries,
Puis l'affaire a été mise en délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/04429 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQXI,
Attendu que par conclusions en date du 19 février 2026 Monsieur [E] [F] déclare se désister de son appel.
Ce désistement a été accepté par Monsieur [W] [B] le 20 février 2026 et selon l'accord des parties chacune d'entre elles conservera ses frais.
PAR CES MOTIFS
La Cour,
Statuant publiquement et par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la Loi,
Vu les articles 399, 400, 769 et suivants du code de procédure civile.
Donne acte à Monsieur [E] [F] de son désistement d'appel.
Constate l'acceptation de ce désistement.
Déclare ce désistement recevable,
EN CONSEQUENCE,
Constate l'extinction de l'instance et ordonne le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
Dit que selon l'accord des parties, chacune d'entre elles conserve, à sa charge, les frais qu'elle a exposés.
Prononcé par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente de la Chambre civile Section B, et par le Greffier présent lors du prononcé, M.Mathis Landrieu, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Le Greffier La Présidente de section
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