Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04429
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/04429
RG N° N° RG 24/04429 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQXI N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRET DE DESISTEMENT DES BAUX RURAUX DU MA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04429
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 24/04429
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/04429 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKKJ NAC: 34C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS :
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/04429
TJ 34172, 4 juin 2026, RG 24/04429
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + Part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + Part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 04.06.2026 JAF CABINET 2 MIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04429
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/04429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 24/04429 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC74 Code NAC : 28A DEMANDEURS : Monsieur [J], [D], [C] [W] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [H], [O] [W] née le [Date nai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04429
TJ 93008, 1 déc. 2025, RG 24/04429
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04429 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ5Z Minute : JUGEMENT Du : 01 Décembre 2025 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis. [Adresse 4] Représenté par
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ca other ca_aix_provence n° 24/04429
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/04429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/367 Rôle N° RG 24/04429 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM25M [D] [T] C/ S.C.I. JAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lorine FABIANO Me Lionel C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04429
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/04429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04429 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VFG N° MINUTE : 15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 10 juin 2025 (Articl
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04429
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04429
MINUTE N° : 25/00611 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04429 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [S] [M] [I] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 Le Copie ex
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04429
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/04429 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P4T PAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04429
CA Colmar, 24 déc. 2024, RG 24/04429
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04429 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INZW N° de minute : 488/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04429
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/04429
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04429 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLTH Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04429
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT A LA FLUTE ENCHANTEE, SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline TULLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04429 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WRA dossier joint RG 24/05156 N° MINUTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04429
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 sept. 2024, RG 24/04429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1556 Appel des causes le 30 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04429 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04429
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04429 - N° Port
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04429
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame SIMON(Plaidoirie), Madame ALI (Délibéré) Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 14 novembre 2024 à Me KALIFA La
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04429
CA Versailles, 15 juill. 2024, RG 24/04429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04429 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUM7 Du 15 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlott
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04429
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/04429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/04429 N° Portalis 352J-W-B7I-C4N3R N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Juin 2024 DEMANDERESSE Société ALLIANZ IARD, SA, pri
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04429
CA Lyon, 30 mai 2024, RG 24/04429
N°RG 24/04429 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWCA Nom du ressortissant : [Z] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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