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CA Bourges, 11 févr. 2026, RG 25/01239


Vérifier : CA Bourges, 11 févr. 2026, RG 25/01239 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/02/2026
Numéro
25/01239
Lieu / cour
ca_bourges
Chambre
Chambre Sociale
Type
other
Id
6a28f6cdcdc6046d47ca794c

Texte de la décision

1,135 caractères

COUR D'APPEL DE [I]

CHAMBRE SOCIALE

MISE EN ETAT

[I], le 11 février 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Décision déférée à la cour :

décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de [I] en date du 27 novembre 2025

N° RG 25/01239 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DY6Z

S.A.R.L. [1]

[Adresse 1]

Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de [I]

APPELANTE

M. [Z] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 1]

INTIME

Nous,C. VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Par courrier adressé par RPVA le 03 février 2026, l'appelante s'est désistée de son recours.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la S.A.R.L. [1], appelante, de son désistement ;

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

La greffière, La présidente chargée de la mise en état,

S. MAGIS C. VIOCHE

COPIE OFFICIEUSE AUX AVOCATS LE :

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