CA Besancon, 9 juin 2026, RG 26/00301

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 JUIN 2026

N° RG 26/00301 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAIV joint au dossier N°RG 26-283

S.A. MAAF ASSURANCES

Représentant : Me Pierre-henri SURDEY de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTBELIARD

APPELANT

Monsieur [I] [H]

S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Stéphane CREUSVAUX de la SELAS BCC AVOCATS, avocat au barreau de DIJON

S.D.C. SDC IMMEUBLE [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice, la SAS LION IMMOBILIER dont le siège est situé [Adresse 2], prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Elodie DE ALMEIDA, avocat au barreau de BELFORT

S.A. SOPREMA ENTREPRISES

INTIMES

Nous, Michel WACHTER, Président de chambre à la cour d'appel de Besançon, assisté de Mme Leila ZAIT, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00301 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAIV

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N°RG 26-283 ;

PAR CES MOTIFS