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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj51454 n° 26/00301

    TJ 51454, 12 août 2026, RG 26/00301

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Août 2026 N° RG 26/00301 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNIB Nature affaire : 54Z Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc2fb195da062e076d0a6
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 26/00301

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc69ad6da0419628caca2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00301

    TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00301 N° Portalis DB2W-W-B7K-NVBR IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : URSSAF DE NORMANDIE 61 rue Pierre Renaudel CS 93035 76000 ROUEN A : M. [C] [J] 10, rue Ferdinand Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde1fd6da0419628d9fd9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00301

    TJ 30189, 15 juill. 2026, RG 26/00301

    RG - N° RG 26/00301 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQHZ la SELARL [Localité 1]-PICHON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP LEMOINE CLABEAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9aad93c619cd1f3c16cc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69264 n° 26/00301

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 26/00301 N° Portalis DB2I-W-B7K-DACA Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Jugement sur requête en rectification d'erreur matérielle S.A. ALLIADE HABITAT C/ [Z] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59447893c619cd1f1bed2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00301

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00301

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00301 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR4U du rôle général [Y] [F] c/ [U] [Q] GROSSES le - Me Christophe GASNIER Copies électroniques : - Me Christophe GASNIER Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ad593c619cd1fdbdda1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00301

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00301

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00301 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEME TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee8693c619cd1f711a20
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 26/00301

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 26/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 26/00301 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTW7 CADUCITÉ DU 03 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [L] [C] et Mme [A] [C] 13 rue Robert Desnos 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY non

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe9493c619cd1f718d0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00301

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00301 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E[Immatriculation 1] N° Minute : 26/449 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [I] [C] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [D] [A] [V] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48293393c619cd1f48c1e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00301

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00301 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQCW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589b7d93c619cd1f0a083a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00301

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00301 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXX2 AFFAIRE : S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me de LAVENNE Copie : Monsieur [X] [N] délivrées le JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad1e195da062e0c43129
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00301

    TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/00301

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00202 N° RG 26/00301 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMLO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 23 Juin 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Victoria BARIGANT,Juge des con tentieux de la protection, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est venueen audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c6ccdc6046d47604bfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00301

    TJ 10387, 23 juin 2026, RG 26/00301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 Ordonnance du : 23 JUIN 2026 N° RG 26/00301 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQGJ Monsieur [B] [J] [W] Madame [S] [X] [Z] [N] épouse [W] c/ Monsieur [Y] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da14fcdc6046d47c660b1
  • tj Accorde une provision tj78646 n° 26/00301

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUIN 2026 N° RG 26/00301 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYLF Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. LES REVETEMENTS DE SOLS C/ S.C.I. SCCV THIAIS NATURE SECRETE DEMANDERESSE [Adresse 1] REVETEMENTS DE SOLS, Société par actions simplifiée au capita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c299dcdc6046d47931105
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 26/00301

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00301

    N° RG 26/00301 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYCD Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Juin 2026 N° RG 26/00301 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYCD Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [X] [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aecaecdc6046d476b9ee4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00301

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/00301

    ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00301 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YMZ AFFAIRE : [I] [R] C/ S.A.S. ONLY MOTORS SIMPLICICAR [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358961cdc6046d47f955e1
  • ca other ca_besancon n° 26/00301

    CA Besancon, 9 juin 2026, RG 26/00301

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 JUIN 2026 N° RG 26/00301 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAIV joint au dossier N°RG 26-283 S.A. MAAF ASSURANCES Représentant : Me Pierre-henri SURDEY de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f778cdc6046d47ca8493
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00301

    CA Montpellier, 9 juin 2026, RG 26/00301

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00298 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCA3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 304 du 09 Juin 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f4c2cdc6046d47ca2a13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00301

    TJ 54099, 8 juin 2026, RG 26/00301

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00301 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTKJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ba90cdc6046d47dcf1af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00301

    TJ 74010, 5 juin 2026, RG 26/00301

    JUGEMENT DU : 05 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00301 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCNC MINUTE : 26/00042 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [T] [C] [L] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDERESSE Société [1] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2310a4cdc6046d474bcf6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1