CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 26/03537

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/03537 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV6D

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2026/M223

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.C.I. ZOLA

Représentant : Me Bérénice COURTOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

S.A.S. AXIOLIS

S.C.I. FONCIER IMMOBILIER ET PATRIMOINE

Représentant : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Me Bérénice COURTOIS

[Adresse 2]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE

(Article 902 du code de procédure civile)

Madame Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Natacha BARBE, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 20 Mai 2026.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel à l'égard de la S.A.S. AXIOLIS dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'égard de la S.A.S. AXIOLIS.

PAR CES MOTIFS