Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/03537
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/03537
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03537 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV6D Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M277 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.C.I. ZOLA Représentant : Me Bérénice COURTOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.C.I. FON
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03537
TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/03537
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03537
CA Paris, 22 juin 2026, RG 26/03537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03537 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 26/03537
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 26/03537
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03537 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV6D Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M223 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.C.I. ZOLA Représentant : Me Bérénice COURTOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03537
TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 26/03537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 10 Avril 2026 N°Minute : 26/373 N° RG 26/03537 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UZO Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [B] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant
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