CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 26/02074
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/02074 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS2R
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2026/M222
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [U] [B]
Représentant : Me Estelle CASSUTO-LOYER, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
C/
Etablissement REGIE LIGNES D'AZUR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
ès qualités au siège
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Me Estelle CASSUTO-LOYER
[Adresse 2]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 20 Mai 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 09 Juin 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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