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CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 26/02074


Vérifier : CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 26/02074 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/06/2026
Numéro
26/02074
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
other
Id
6a28f837cdc6046d47ca926c

Texte de la décision

1,252 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/02074 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS2R

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2026/M222

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [U] [B]

Représentant : Me Estelle CASSUTO-LOYER, avocat au barreau de GRASSE

Appelante

C/

Etablissement REGIE LIGNES D'AZUR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

ès qualités au siège

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Me Estelle CASSUTO-LOYER

[Adresse 2]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 20 Mai 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 09 Juin 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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