Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02074
CA Orleans, 23 juin 2026, RG 26/02074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JUIN 2026 Minute N° 552/2026 N° RG 26/02074 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOFY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02074
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/02074
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02074 N Portalis DB2H W B7K 4I4L Ordonnance du : 11 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
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ca other ca_aix_provence n° 26/02074
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 26/02074
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02074 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS2R Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M222 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [U] [B] Représentant : Me Estelle CASSUTO-LOYER, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ Etablissem
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ca other ca_colmar n° 26/02074
CA Colmar, 8 juin 2026, RG 26/02074
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02074 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZJ4 N° de minute : 224/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_bordeaux n° 26/02074
CA Bordeaux, 29 avr. 2026, RG 26/02074
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [P] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 1] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/02074
TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 26/02074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/02074 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG3J JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 1] DEFENDEURS : [1], demeurant Chez INTRUM JUSTITIA - Pôle surendettement [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02074
TJ 77284, 19 avr. 2026, RG 26/02074
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02074 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENFA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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ca other ca_paris n° 26/02074
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02074 - N° Portalis 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02074
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 26/02074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [B] Monsieur [M] [Q] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02074 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGKV N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 mars 2026 (Articles 385, 394
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