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CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 26/01904


Vérifier : CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 26/01904 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/06/2026
Numéro
26/01904
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
6a28f83acdc6046d47ca928c

Texte de la décision

1,437 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 26/01904 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSQG

Ordonnance n° 2026/M228

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [D] [W] [K]

Représentant : Me Jérôme PASCHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [E] [B] [O] épouse [W] [K]

Représentant : Me Jérôme PASCHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

Mme [I] [N]

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [D] [W] [K], [E] [B] [O] épouse [W] [K], appelants contre [I] [N], intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/01904 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSQG et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à Aix-en-Provence, le 09 Juin 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

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