Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01904
TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01904 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJDA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Madame [
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/01904
TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01904 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VOF Grosse déli
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ca other ca_orleans n° 26/01904
CA Orleans, 10 juin 2026, RG 26/01904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JUIN 2026 Minute N° 506/2026 N° RG 26/01904 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN5I (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_aix_provence n° 26/01904
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 26/01904
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/01904 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSQG Ordonnance n° 2026/M228 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [D] [W] [K] Représentant : Me Jérôme PASCHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [E] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01904
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01904
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01904 N Portalis DB2H W B7K 4HKU Ordonnance du : 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/01904
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 28 Avril 2026 par le même
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01904
TJ 77284, 11 avr. 2026, RG 26/01904
Dossier N° RG 26/01904 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/01904
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01904 - N° Portalis 3
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