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CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 24/09733


Vérifier : CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 24/09733 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/06/2026
Numéro
24/09733
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
6a28f8abcdc6046d47ca9ac9

Texte de la décision

1,258 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-3

N° RG 24/09733 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPV3

Ordonnance n° 2026/M135

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.R.L. FINANCE ET TRADITION II Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.R.L. FINANCE ET TRADITION

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A.R.L. FINANCE ET TRADITION II, appelante contre S.A.R.L. FINANCE ET TRADITION, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/09733 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPV3 et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie supportera la charge de ses dépens;

Fait à [Localité 1], le 9 juin 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le 9 juin 2026

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