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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/09733

    CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 24/09733

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 24/09733 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPV3 Ordonnance n° 2026/M135 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. FINANCE ET TRADITION II Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f8abcdc6046d47ca9ac9
  • ca other ca_paris n° 24/09733

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/09733

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09733 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP6C Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e4a7c3ffdb9560b08c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09733

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/09733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Monsieur [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DXR N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33a5dbd1b5d65c05e1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/09733

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/09733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Mars 2025 DOSSIER N° RG 24/09733 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYRN Minute n° 25/ 127 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fe7c90a9a68b98826eef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1