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TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/06890


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Date
10/06/2026
Numéro
25/06890
Lieu / cour
tj75056
Chambre
3ème chambre 3ème section
Type
other
Id
6a29af36cdc6046d47dc3ca7

Texte de la décision

3,068 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Le :
copies certifiées conformes
délivrées à :
- Me Alexandra ATLAN-EL HAÏK #E1876
- Me Laurine JANIN REYNAUD #P0539

■

3ème chambre
3ème section

N° RG 25/06890

N° Portalis 352J-W-B7J-DAAUU

N° MINUTE :

Assignation du :
05 juin 2025

DÉSISTEMENT

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 10 juin 2026
DEMANDERESSES

S.A.S. HGD GROUP
130 rue Réaumur
75002 PARIS

S.A.S. DS FASHION GROUP
130 rue Réaumur
75002 PARIS

S.A.S. GD DISTRIBUTION
130 rue Réaumur
75002 PARIS

S.A.S. ON LINE SAS
130 rue Réaumur
75002 PARIS

représentées par Maître Alexandra ATLAN-EL HAÏK de la SELARL ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1876

DEFENDERESSE

S.A.R.L. MISS [Y]
LOT 82 et 83, 70 Avenue Victor Hugo
93300 AUBERVILLIERS

représentée par Maître Laurine JANIN-REYNAUD de la SELARLU JANIN-REYNAUD AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0539
Décision du 10 juin 2026
3ème chambre 3ème section
N° RG 25/06890 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAUU

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Linda BOUDOUR, juge,

assisté de Stanleen JABOL, greffière ;

DEBATS

A l’audience de mise en état du 28 mai 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 10 juin 2026.

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe
Contradictoire
En premier ressort

PROCÉDURE

Par conclusions notifiées par voie électronique le 19 mai 2026, la société HGD GROUP, la société DS FASHION GROUP, la société GD DISTRIBUTION et la société ON LINE SAS se sont désistées de l’instance et de l’action engagée le 5 juin 2025 à l’encontre de la société MISS [Y], et ont accepté le désistement des demandes reconventionnelles formées à leur encontre.
Par conclusions notifiées par voie électronique le 26 mai 2026, la société MISS [Y] a accepté le désistement d’instance et d’action des demanderesses, et s’est désistée à son tour de ses demandes reconventionnelles.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfaits le désistement d’instance et d’action de la société HGD GROUP, de la société DS FASHION GROUP, de la société GD DISTRIBUTION et de la société ON LINE SAS, ainsi que le désistement de la société MISS [Y] de ses demandes reconventionnelles, et de laisser à chacune des parties la charge des frais et dépens exposés par elle conformément à l’accord intervenu.
PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état,

Constate le désistement d’instance et d’action de la société HGD GROUP, de la société DS FASHION GROUP, de la société GD DISTRIBUTION et de la société ON LINE SAS ;

Constate le désistement de la société MISS [Y] de ses demandes reconventionnelles ;

Déclare parfaits ces désistements ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°25/06890 et le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse à chacune des parties la charge des frais et dépens exposés par elle.

Faite et rendue à Paris le 10 juin 2026

La greffière Le juge de la mise en état
Stanleen JABOL Linda BOUDOUR

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