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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06890

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/06890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06890 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVT6 JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 [O] [D] C/ S.A. BNP PARIBAS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4408d9cdc6046d475ed4dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06890

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/06890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Alexandra ATLAN-EL HAÏK #E1876 - Me Laurine JANIN REYNAUD #P0539 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/06890 N° Portalis 352J-W-B7J-DAAUU N° MINUTE : Assignation du : 05 juin 2025 DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29af36cdc6046d47dc3ca7
  • tj Prononce l'adoption plénière tj77288 n° 25/06890

    TJ 77288, 16 avr. 2026, RG 25/06890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 25/06890 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKIR Demande d’adoption nationale plénière JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 ADOPTANTS : Monsieur [V], [M], [S] [D] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44188dcdc6046d476003e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06890

    TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/06890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [V] ; PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut EXPERTON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06890 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPA6 N° MINUTE : 12/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69853e41cdc6046d471e98eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06890

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/06890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/06890 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHNX CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69473a4175782d5f06132cf0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06890

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/06890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06890 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6942baaa1655f7b766b08e7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1