TJ 75056, 10 juin 2026, RG 24/00208

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le :
1 Expédition délivrée par LS à Maître VIAL le :

Pôle social
■

PS ctx protection soc 3

N° RG 24/00208 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YH7

N° MINUTE : 26/00003

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 10 juin 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

U.R.S.S.A.F. [1] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par M. [O] [V] (Inspecteur) muni d’un pouvoir spécial

à
S.A.S. [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Ségolène VIAL de la SELARL ON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C1577

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 janvier 2024,

Le tribunal, à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

La partie défenderesse accepte le désistement.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS