Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 24/00208
CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 24/00208
N°159 IM ----------- Copie exécutoire délivrée à Me Mikou Le 09.07.2026 Copie authentique délivrée à Me Dumas Le 09.07.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 juillet 2026 N° RG 24/00208 ; Décision déférée à la cour : jugement
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tj Prononce le divorce pour faute tj67437 n° 24/00208
TJ 67437, 30 juin 2026, RG 24/00208
MINUTE N° : 26/00238 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00208 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CME7 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00208
TJ 10387, 12 juin 2026, RG 24/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Jugement du : 12 JUIN 2026 Minute n° : 26/00185 Nature : 88L N° RG 24/00208 N° Portalis DBWV-W-B7I-E76M [Y] [W] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/06/2026 AR signé le par A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00208
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 24/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître VIAL le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00208 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YH7 N° MINUTE : 26/00003 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercr
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31483 n° 24/00208
TJ 31483, 28 avr. 2026, RG 24/00208
MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 24/00208 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique confo
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ca renvoi ca_bastia n° 24/00208
CA Bastia, 25 mars 2026, RG 24/00208
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE N° RG 24/00208 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CILX Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BASTIA rendue le 16 mars 2021 RG N° 20/00984 APPELANTS INT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00208
TJ 05061, 23 mars 2026, RG 24/00208
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXS7 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Fabie
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ca other ca_aix_provence n° 24/00208
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 24/00208
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2026 N° 2026 / 118 N° RG 24/00208 N° Portalis DBVB-V-B7I-BML66 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [G] [K] [S] épouse [G] S.C.P. JP [Z] & LAGEAT Copie exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00208
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 24/00208
MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNFK AFFAIRE : [G] [S] C/ CAF DE LA [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [S] demeurant [Adresse 1] Représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00208
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00208 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWKO Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic coopératif pris en la personne de Madame [M] [F] y de
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00208
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/00208
Minute n°2026/82 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00208 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KPHR ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [D] [H] née le 07 Septembre 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00208
TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 24/00208
89A MINUTE N°26/52 26 Janvier 2026 SAS [12] C/ [8] N° RG 24/00208 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3HM CCC délivrées le : à : -[8] - Me Julien TSOUDEROS FE délivrée le : à : - SAS [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 2] Jugement rendu par mise à dispos
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tj Réouverture des débats tj40088 n° 24/00208
TJ 40088, 16 déc. 2025, RG 24/00208
N° RG 24/00208 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DENB Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : [3], sis [Adresse 2] représenté par Maître Dominique DE GINESTET DE PU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/00208
TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/00208
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWKP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00208
TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 24/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00208 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMNL N° Minute : AFFAIRE : [M] [D] C/ [13] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [M] [D] et à [13] Le Copie certifiée confor
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ca other ca_montpellier n° 24/00208
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 24/00208
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00208 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCZM Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00208
TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 24/00208
5AZ Minute N° N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
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ca other ca_paris n° 24/00208
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 24/00208
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00208 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYBI Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_poitiers n° 24/00208
CA Poitiers, 18 nov. 2025, RG 24/00208
ARRET N°350 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6Z4 [A] S.C.I. TURENNE C/ [M] [I] S.A.S. LA PISCINE VENDEENNE S.A.S. RENOVAL ABRIS S.A.S. LEA COMPOSITES PACA S.A.S. LEA COMPOSITES NORD OUEST Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revê
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00208
TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 24/00208
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U43T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ________________________
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