TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/06754
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre
3ème section
N° RG 25/06754
N° Portalis 352J-W-B7J-C76PU
N° MINUTE : 3
Assignation du :
02 Juin 2025
[1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me TEBOUL ASTRUC (A0235)
Me RENAUD (P0139)
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
rendue le 10 Juin 2026
DEMANDERESSE
S.A.R.L. ROYALIMMO (RCS de [Localité 1] 382 111 953)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC de la S.A.S. ASTRUC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0235
DÉFENDERESSE
S.A.S. MONTPARNASSE 137 (RCS de [Localité 1] 907 660 013)
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Philippe RENAUD de la S.E.L.A.R.L. RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0139
MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
Cassandre AHSSAÏNI, Juge, assistée de Henriette DURO, Greffier.
DÉBATS
À l’audience du 08 Juin 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue par mise à disposition au greffe le 10 Juin 2026.
ORDONNANCE
Rendue publiquement
Contradictoire
En premier ressort
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 02 juin 2025 par la S.A.R.L. ROYALIMMO ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 juin 2026, la S.A.R.L. ROYALIMMO se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 juin 2026, la S.A.S. MONTPARNASSE 137 accepte ce désistement et se désiste de ses demandes reconventionnelles.
Les désistements réciproques sont donc parfaits.
Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera les frais, honoraires et dépens qu’elle a exposés.
PAR CES MOTIFS
La juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire rendue en premier ressort,
Déclare parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L. ROYALIMMO à l’encontre de la S.A.S. MONTPARNASSE 137,
Déclare parfait le désistement par la S.A.S. MONTPARNASSE 137 de ses demandes reconventionnelles formées à l’encontre de la S.A.R.L. ROYALIMMO,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,
Dit que chacune des parties conservera à sa charge les frais, honoraires et dépens qu’elle a exposés.
Le Greffier La Juge de la mise en état
Henriette DURO Cassandre AHSSAINI
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