Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06754
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/06754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/06754 N° Portalis 352J-W-B7J-C76PU N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 Juin 2025 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TEBOUL ASTRUC (A0235) Me RENAUD (P0139) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 10 J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06754
TJ 77288, 21 avr. 2026, RG 25/06754
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06754 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJV5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/04/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [V] [R] Copie exéc
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ca other ca_paris n° 25/06754
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/06754
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06754 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFMX Décision défé
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ca other ca_versailles n° 25/06754
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/06754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/06754 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQYJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2025 Date de saisine : 17 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d
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ca other ca_rennes n° 25/06754
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 25/06754
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/06754 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHYS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2025 Date de la saisine : 29 Décembre 2025 Date de la décision attaquée : 05 SEPTEMBRE 2025 Décision attaquée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06754
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/06754
N° RG 25/06754 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXZW Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/06754 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXZW Minute n° copie exécutoire le 17 février 2026 à : - Me Bernard LEVY - Mme [B] [N
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06754
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GIRAUD Le ....................
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ca other ca_paris n° 25/06754
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/06754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 décembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06754 - N° Portal
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