TJ 75056, 10 juin 2026, RG 24/06084

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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1/1/1 resp profess du drt

N° RG 24/06084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3QTX

N° MINUTE :

JUGEMENT
DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS
rendu le 10 Juin 2026

DEMANDEURS

Monsieur [K] [E]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Monsieur [H] [P]
[Adresse 2]
[Localité 2]

Représentés par Me Romain BOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0092

DÉFENDEUR

AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT
[Adresse 3]
[Localité 3]

Représenté par Maître Julie COUTURIER de la SELARL JCD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0880

Madame la Procureure de la République

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe
Présidente de formation,

Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente
Madame Hélène SAPEDE, Vice-présidente
Assesseurs,

assistées de Marion CHARRIER, Cadre-greffier,

DÉBATS

A l’audience du 10 juin 2026
En Audience publique

JUGEMENT
Contradictoire
Non susceptible d’appel
Prononcé par mise à disposition

EXPOSE DU LITIGE

Vu l’assignation délivrée le 10 avril 2024 par M. [E] et M. [P] à l’encontre de l’Agent judiciaire de l’Etat.

Vu les conclusions de l’Agent judiciaire de l’Etat du 31 janvier 2025.

Vu les conclusions du ministère public du 18 juin 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 juin 2025.

MOTIVATION

Un juge composant le tribunal devant s’abstenir, il convient, conformément aux articles 339 du code de procédure civile, de désigner un autre juge afin de le remplacer dans la composition et, par suite, d’ordonner la réouverture des débats dans les conditions précisées au dispositif du présent jugement.

PAR CES MOTIFS :