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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06084

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 24/06084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG : N° RG 24/06084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3QTX N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [E] [V] [Adr

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  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/06084

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 24/06084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3QTX N° MINUTE : JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS rendu le 10 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [H] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représ

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  • ca other ca_douai n° 24/06084

    CA Douai, 19 févr. 2026, RG 24/06084

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/02/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/06084 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6IH Jugement (N° 22/00100) rendu le 09 Juillet 2024 par le TJ de [Localité 1] APPELANTE Madame [L] [N] né

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  • tj Expertise tj38185 n° 24/06084

    TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 24/06084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/06084 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC7X N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Marie CANTELE Maître Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06084

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/06084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06084 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMSH NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 FE Délivrées le : ____________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté pa

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06084

    CA Aix Provence, 8 avr. 2025, RG 24/06084

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06084 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAMF Ordonnance n° 2025/M111 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [Adresse 4] poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en c

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06084

    TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/06084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me NAUDIN Anne-Cécile Le ..................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06084

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/06084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06084 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTS2 Minute : S.A. HLM ERIGERE Représentant : Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06084

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/06084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [O] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E3W N° MINUTE : 14-2024 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e8374fea793d826ab9d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06084

    CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/06084

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06084 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYFB Du 19 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Na

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1183696e0bc0290e06c1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06084

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/06084

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06084 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFRK Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb09a0de54ff609f8008

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1