TJ 83050, 3 juin 2026, RG 26/03184
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Texte de la décision
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N
PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
DECISION DE RADIATION
REFERE n° : N° RG 26/03184 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LD4F
MINUTE n° :26/00096
DATE : 03 Juin 2026
PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO
GREFFIER : Mme Mélissa CARTON
DEMANDERESSE
S.D.C. LE CHATEAU DE CAMIOLE représenté par son syndic en exercice, la SARL VINDICIS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, non comparant ni substitué
DEFENDERESSE
Madame [I] [Q]
née le 17 Janvier 1978 à [Localité 1] UNI, demeurant [Adresse 2]
non représentée
DEBATS : A l’audience du 03 Juin 2026, la décision a été rendue ce jour.
copie certifiée conforme à
Me Chloé MARTIN
copie dossier
LE
FAITS ET PROCÉDURE
Vu l’exploit du 04 Mai 2026 aux termes duquel S.D.C. LE CHATEAU DE CAMIOLE représenté par son syndic en exercice, la SARL VINDICIS a assigné Madame [I] [Q] à comparaître par devant le Président du tribunal judiciaire de Draguignan statuant en procédure accélérée au fond ;
A l’audience du 03 Juin 2026, les parties n’ont pas comparu ;
Vu le défaut de diligence des parties ;
DISCUSSION
Attendu qu’aucune partie n’est présente à l’audience ;
Qu’en conséquence, l’instance sera radiée ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 381 du Code de procédure civile ;
RADIONS la présente instance ;
DISONS que la radiation emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours;
DISONS que l’affaire sera rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné celle-ci.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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