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TJ 83050, 3 juin 2026, RG 26/03184


Vérifier : TJ 83050, 3 juin 2026, RG 26/03184 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/06/2026
Numéro
26/03184
Lieu / cour
tj83050
Chambre
CONTENTIEUX PRESIDENCE
Type
other
Id
6a29b696cdc6046d47dcb6c2

Texte de la décision

1,661 caractères

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N


PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

DECISION DE RADIATION

REFERE n° : N° RG 26/03184 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LD4F

MINUTE n° :26/00096

DATE : 03 Juin 2026

PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

GREFFIER : Mme Mélissa CARTON

DEMANDERESSE

S.D.C. LE CHATEAU DE CAMIOLE représenté par son syndic en exercice, la SARL VINDICIS, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, non comparant ni substitué

DEFENDERESSE

Madame [I] [Q]
née le 17 Janvier 1978 à [Localité 1] UNI, demeurant [Adresse 2]
non représentée

DEBATS : A l’audience du 03 Juin 2026, la décision a été rendue ce jour.

copie certifiée conforme à
Me Chloé MARTIN

copie dossier

LE

FAITS ET PROCÉDURE

Vu l’exploit du 04 Mai 2026 aux termes duquel S.D.C. LE CHATEAU DE CAMIOLE représenté par son syndic en exercice, la SARL VINDICIS a assigné Madame [I] [Q] à comparaître par devant le Président du tribunal judiciaire de Draguignan statuant en procédure accélérée au fond ;

A l’audience du 03 Juin 2026, les parties n’ont pas comparu ;

Vu le défaut de diligence des parties ;

DISCUSSION

Attendu qu’aucune partie n’est présente à l’audience ;

Qu’en conséquence, l’instance sera radiée ;

PAR CES MOTIFS

Vu l’article 381 du Code de procédure civile ;

RADIONS la présente instance ;

DISONS que la radiation emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours;

DISONS que l’affaire sera rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné celle-ci.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

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