TJ 38053, 18 mai 2026, RG 26/00348
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]
Références : N° RC 26/00348
N° Minute : O- / 26
ORDONNANCE
du 18 mai 2026
Nous, Claudine CHARRE, Juge de la mise en état assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON, greffier ;
Dans le dossier opposant :
DEMANDEURS
Madame [Z] [J],
demeurant [Adresse 1]
Monsieur [B] [J],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Benoît FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON,
d'une part,
DEFENDERESSE
Madame [C] [J],
demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
d'autre part,
Vu les avis des parties ;
Vu les articles 1532 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l'avis demandé aux parties ;
Il y a lieu de convoquer les parties à une audience de règlement amiable.
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la convocation des parties à une audience de règlement amiable ;
DISONS que les parties sont convoquées à l'audience de règlement amiable qui se tiendra le jeudi 3 septembre 2026 à 13h30 en chambre du conseil ;
RAPPELONS que conformément à l'article 1532-2 du code de procédure civile, les parties doivent comparaître en personne assistées de leur avocat.
RAPPELONS que la décision de convocation interrompt le délai de péremption de l'instance jusqu'à, s'il y a lieu, la dernière audience devant le juge chargé de l'audience de règlement amiable comme il est dit à l'article 1532 du code de procédure civile ;
RAPPELONS que cette mesure est une mesure d'administration judiciaire.
Ainsi fait le 18 mai 2026.
Le greffier Le juge
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